Qu’est-ce que la RSE?

La norme ISO 26000 stipule que la RSE est « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui : (1) contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; (2) prend en compte les attentes des parties prenantes ; (3) respecte les lois en vigueur et est en accord avec les normes internationales de comportement ; (4) est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

 Les objectifs d’une entreprise adoptant une démarche RSE sont clairs : avoir un impact positif sur la société, tout en demeurant économiquement viable et rentable, et minimiser ses impacts négatifs.

En résumé, la RSE aspire à rendre l’entreprise pérenne, à la faire grandir socialement, humainement et éthiquement.

 L’entreprise associe dans cette démarche les « parties prenantes » qui regroupent tous les acteurs qui ont un intérêt dans ses activités. Elles peuvent participer à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), observer et/ou influencer son comportement en interne et en externe (syndicats, ONG) ou être affectées, directement ou indirectement, par ses activités (communautés locales, collectivités locales, État...) de façon positive ou négative.

La norme ISO 26000 définit le périmètre de la RSE autour de sept questions centrales devant encadrer toutes les démarches RSE.

  1. La gouvernance de l’organisation
  2. Les droits de l’homme
  3. Les relations et conditions de travail
  4. L’environnement
  5. La loyauté des pratiques
  6. Les questions relatives aux consommateurs
  7. Les communautés et le développement local.

Cette norme érige également sept grands principes de la RSE, devant être respectés par les entreprises pour une gouvernance responsable.

  • Être redevable de ses activités : l’entreprise doit répondre de ses effets sur la société, l’environnement et l’économie.
  • Être transparent : elle implique une communication publique des entreprises lorsque leurs décisions et activités ont des impacts sur la société et l’environnement (la déclaration de performance extra-financière (DPEF) par exemple)
  • Adopter un comportement éthique, fondé sur l’honnêteté, l’équité et l’intégrité.
  • Reconnaître les intérêts des parties prenantes et y répondre.
  • Respecter le principe de légalité, se conformer à l’ensemble des exigences législatives et réglementations applicables.
  • Prendre en compte des normes internationales de comportement.
  • Respecter les Droits de l’homme.

 

Les trois composantes majeures de la RSE sont :

a. La gouvernance et le devoir de vigilance

Composante essentielle de la RSE, puisque c’est par ce biais que l’entreprise entre dans une telle démarche, la gouvernance fait référence au système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs.

La loi Pacte de 2019 a permis de repenser en partie la gouvernance des entreprises en introduisant la question de leur utilité sociale et environnementale.

Elle a consacré la notion jurisprudentielle d’«intérêt social » à l’article 1833 du Code civil en imposant aux entreprises de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux et de respecter les 7 grands principes de la norme ISO 26000.

Elle les a incitées à formuler leur raison d’être dans leurs statuts et a créé le statut de « société à mission».

Outil clé de la gouvernance, le devoir de vigilance est l’obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux (travail des enfants, travail forcé…), environnementaux (dommages environnementaux…), et de gouvernance (non-respect de la liberté syndicale, locaux non conformes aux normes de sécurité…) liée à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs).

Les grandes entreprises sont également tenues de mettre en œuvre une politique anti-corruption fondée sur la transparence et la prévention. Elles doivent établir une cartographie des risques, mettre en place un dispositif d’alerte interne, instaurer un dispositif de contrôle et d’évaluation interne et externe, adopter un code de conduite, et former leurs collaborateurs à la lutte contre la corruption. Cette obligation issue de la loi Sapin 2 est d’ailleurs assortie de nombreuses sanctions. La nouvelle Directive européenne du 23 octobre 2019 qui va être bientôt transposée en droit français va accentuer cette obligation.

b. Les relations et conditions de travail

La composante sociale de la RSE c’est pour l’employeur :

  • promouvoir le bien-être au travail avec la QVT,
  • garantir un environnement de travail sûr et agréable,
  • assurer aux salariés un traitement équitable (adapter le recrutement par l’intégration et l’avancement des femmes, des groupes ethniques minoritaires,…) et leur garantir de bonnes conditions sociales,
  • les former pour développer les compétences,
  • favoriser l’équilibre entre travail et vie privée (aménager les temps de travail, développer le télétravail et permettre la déconnexion, tenir les entretiens annuels, etc.).

Sur ces sujets, les textes contraignants et assortis de sanctions se sont multipliés. Le CSE partie prenante est d’ailleurs nécessairement consulté.

c. L’environnement

L’objectif d’une telle démarche pour l’entreprise est de :

  • utiliser de manière efficace et durable les ressources naturelles,
  • réduire son émission de gaz à effets de serre,
  • limiter et trier ses déchets,
  • favoriser la biodiversité,
  • développer l’économie circulaire,
  • faire des économies d’énergie (en nommant un « inspecteur énergie » par exemple),
  • privilégier l’achat de produits locaux ayant peu d’impact sur l’environnement, provenant de fournisseurs respectant des critères écologiques exigeants.

Il est également important que l’entreprise informe ses clients et fournisseurs de l’impact environnemental de son activité.